CC//257

1. Projet de résolution de M. le Duc de Levis relatif à un emprunt de 15,000,000 pour les colons de Saint-Domingue, 12 aout 1814

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CC//328

1. Chambre des pairs. Séance du samedi 13 aout 1814, sur les désastres de Saint-Domingue
2. Chambre des pairs. Séance du mardi 18 octobre 1814. Créanciers des colons de Saint-Domingue.
3. Chambre des pairs. Séance du mardi 22 octobre 1814. Créanciers des colons de Saint-Domingue :

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CC//343

1. Chambre des Pairs. Séance du mardi 21 mars 1826. Répartition de l’indemnité en faveur des anciens colons de Saint-Domingue
2. Exposé des motifs
3. Exposé des motifs

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CC//357

1. Expédition du projet de loi relatif aux créanciers de Saint-Domingue. Minute de ce projet présenté le 11 octobre 1814, adopté le 22
2. Expédition du projet de loi sur la remise des lois non vendus des émigrés. Minute de ce projet de présenté le 8 novembre, adopté le 3 décembre. Note et dix pièces incluses et relatives à ce projet
3. Note des pièces remises à la commission chargée des biens des émigrés
4. Les colonels dotés sur les canaux, par décret du 28 septembre 1813, à la chambre des Pairs
5. Observations de M. Sartelon, membre de la chambre des députés, pour faire suite à son opinion sur le projet de loi relatif aux émigrés

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CC//358

1. Loi portant que le sursis accordé aux colons de Saint-Domingue et à leurs cautions par la loi du 2 décembre 1814 est prorogé jusqu’à la fin de la session de 1817, 26 décembre 1814
2. Loi portant prorogation du sursis accordé par l’article 14 de la loi du 5 décembre 1814 relative aux biens non vendus des émigrés, 5 janvier 1816

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CC/359

1. Projet de loi relatif à une nouvelle prorogation du sursis accordé aux colons de Saint-Domingue par la loi du 2 décembre 1814, 24 mars 1818

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CC//361

1. Résolution de la chambre des Pairs tendante à supplier Sa Majesté de proposer une loi qui accorde un nouveau sursis aux colons de Saint-Domingue pour le paiement de leurs créances, 19 juin 1820

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CC//363

1. Projet de loi relatif à l’indemnité à accorder aux anciens possesseurs des biens vendus en vertu des lois révolutionnaires, 16 mars 1826
2. Résolution de la chambre des députés, par laquelle elle adopte le projet de loi amendé, le 15 mars 1825
3. Projet de loi sur la dette publique et l’amortissement. Minute de ce projet adopté par la chambre des députés, présenté le 2 avril 1825. Ordonnance du roi transmettant cette minute
4. Adoption du projet de loi par la Chambre des Pairs, 25 avril 1826
5. Adoption par la Chambre des députés, 20 mars 1826

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CC//772

1. Projet de loi relatif aux intérêts du capital versé par Haïti. Minute de ce projet adopté par la chambre des députés le 17 avril 1834, présenté le 29 avril 1834. Ordonnance du roi présentant cette minute

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CC//379

1. Chambre des Pairs. Projet de loi relatif au traité fait entre la France et le gouvernement d’Haiti, le 12 février 1838. 17 juillet 1839
2. Ordonnance du roi, 20 mai 1839
3. Chambre des Pairs de France, 17 juillet 1839
4. Chambre des Pairs. Projet de loi relatif au traité fait entre la France et le gouvernement d’Haiti, le 12 février 1838. Minute de ce projet présenté le 5 janvier 1839

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CC//380

1. Projet de loi relatif à la répartition des sommes versées par le gouvernement d’Haiti, en exécution du traité du 12 février 1838. Minute de ce projet présenté le 11 janvier 1840. Minute d’une lettre

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