Série AF

Archives du pouvoir exécutif (1789-1815) - Référence et localisation : Archives nationales de France (AN, Pierrefite-Sur-Seine)

Sous-Série AF/III

Directoire exécutif (an IV-an VIII)

AF/III/205

  1. Tableau des députés nommés par l’assemblée électorale de Saint-Domingue
  2. Extrait de la gazette anglaise The Sun, du 24 novembre – 4 frimaire an VI. Saint-Domingue
  3. La commission déléguée par le gouvernement français aux îles Sous le Vent, au ministre de la Marine et des colonies, 25 fructidor an V
  4. Lettre de Dominique D’Assereto, capitaine, au Directoire Exécutif, 23 fructidor an V
  5. Etat des officiers militaires employés dans la colonie de Saint-Domingue
  6. Lettre de Sonthonax, commissaire du Directoire à Saint-Domingue, au contre-amiral Pleville, ministre de la Marine et des colonies, 25 brumaire an VI, et Lettre du ministre de la Marine
  7. Lettre du ministre de la Marine et des colonies, à Barras, président du Directoire exécutif, 12 frimaire an 6
  8. Copie de la lettre écrite au ministre de la Marine par les citoyens François Joseph, Sanon Desfontaines, et Vincent, directeur des fortifications, le 11 brumaire an 6
  9. Moyse, général de brigade, commandant la division de l’Est, aux citoyens membres du Directoire exécutif de France, 26 fructidor an 5
  10. Proclamation de Toussaint Louverture, général en chef de l’armée de Saint-Domingue…, 12 fructidor an 5
  11. Toussaint Louverture, général en chef de l’armée de Saint-Domingue, au citoyen Truguet, ministre de la Marine et des colonies, 23 fructidor an 5
  12. Note concernant les ordres du ministre de la Marine
  13. Le ministre de la Marine et des colonies au citoyen Lagarde, secrétaire général du Directoire exécutif, 16 frimaire an 6
  14. Le ministre de la Marine et des colonies au citoyen Lagarde, secrétaire général du Directoire exécutif, 25 frimaire an 6
  15. Le ministre de la Marine et des colonies au citoyen Président du Directoire exécutif, 4 nivôse an 6
  16. Lettre du ministre de la Marine et des colonies au citoyen Barras, président du Directoire exécutif, 11 nivôse an 6, et Lettre du vice-consul français à Cadix au ministre de la Marine et des colonies, Pleville Le Pelley, 22 frimaire an 6
  17. Nouvelles de Cadix, 22 frimaire an 6
  18. Le ministre de la Marine et des colonies au citoyen Barras, Président du Directoire exécutif, 20 nivôse an 6
  19. Lettre de Léger-Félicité Sonthonax au ministre de la Marine et des colonies, 13 nivôse an 6
  20. Le ministre de la Marine et des colonies au citoyen Lagarde, secrétaire général du Directoire exécutif, nivôse an 6
  21. Le ministre de la Marine et des colonies au président du Directoire exécutif, 29 nivôse an 6
  22. Copie d’une lettre du citoyen Infernet au citoyen Pleville Le Peley, ministre de la Marine et des colonies, 14 nivôse an 6
  23. Procès-verbal de la remise des seize déportés embarqués pour la Guyane Française, 22 brumaire an 6
  24. Le ministre de la Marine et des colonies au Directoire exécutif, 28 ventôse an 6
  25. Copie d’une lettre écrite au ministre de la Marine et des colonies par les agents particuliers du Directoire exécutif aux Iles du Vent, 23 nivôse an 6

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AF/III/206

  1. Le ministre de la Marine et des colonies au Directoire exécutif, 18 thermidor an 6
  2. Modèle de lettres de marque
  3. Organisation des travaux de la Société des amis des Noirs et des Colonies
  4. Liste des membres de la Société des Amis des Noirs, 20 nivôse an 7
  5. Règlement de la Société des Amis des Noirs

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AF/III/207

  1. Julien Raimond, Mémoire sur la nécessité d’envoyer à Saint-Domingue des délégués du Directoire exécutif
  2. Julien Raimond, Mémoire adressé au Directoire exécutif sur la nécessité d’envoyer des délégués à Saint-Domingue et sur le choix des hommes à y faire passer
  3. Réflexions sur le mémoire du citoyen Raymond
  4. La commission de la Marine et des colonies au citoyen Raimond
  5. Mémoire du citoyen Morin, comandant militaire au quartier des Verrettes, 6 novembre 1793
  6. Copie d’une note écrite de la main de Brissot trouvée dans ses papiers. Sur la colonie de Saint-Domingue
  7. Copie d’une note écrite de la main de Brissot trouvée dans ses papiers. Sur la colonie de Saint-Domingue
  8. Julien Raimond, Mémoire adressé au Directoire exécutif sur la nécessité d’envoyer des délégués à Saint-Domingue et sur le choix des hommes à y employer
  9. J. Ph. Garran, Rapport sur Julien Raimond, 24 floréal an 3
  10. Julien Raymond, Lettre au citoyen D…, député à la Convention nationale, 1793
  11. Julien Raimond, Mémoire sur les causes des troubles et des désastres de la colonie de Saint-Domingue
  12. Julien Raimond, Réflexions sur les véritables causes des troubles et des désastres de nos colonies, notamment sur ceux de Saint-Domingue
  13. Leborgne, Quelques idées sur la situation des affaires de la République dans les colonies…, 4 frimaire an 4
  14. Théophile Maudar, Projet d’instruction à donner par le Directoire exécutif aux citoyens nommés pour former le Directoire exécutif de la colonie de Saint-Domingue
  15. Réflexions, par L’Ami sincère de la Patrie, 17 brumaire an 4
  16. Anonyme, Sur l’envoi de Sonthonax à Saint-Domingue, 15 nivôse an 4
  17. Suite du travail de Théophile Manda

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AF/III/208

  1. P. Pinchinat et J. Rey Delmas, députés des départements de l’Ouest et du Sud de Saint-Domingue au corps législatif au Président du Conseil des Cinq Cents, 7 (?) thermidor an 5
  2. Nombrel, propriétaire de Saint-Domingue, aux citoyens membres du Conseil des Cinq Cents (concerne les certificats de résidence en France)
  3. Dujardin de Beaumetz, jeune créole de Saint-Domingue, au Président du Conseil des Cinq Cents (1er écrit)
  4. Dujardin de Beaumetz, jeune créole de Saint-Domingue, au Président du Conseil des Cinq Cents (2e écrit)
  5. Les administrateurs municipaux de la commune de Plaisance au corps législatif, 20 vendémiaire an 6
  6. Le citoyen Barbault Royer au Conseil des Cinq cents, 6 pluviôse an 6
  7. Pierre Pinchinat, député du département du Sud de Saint-Domingue, au Conseil des Cinq cents, 1er floréal an 6
  8. Les citoyens Molleau, Billault et Bacot, au Conseil des Cinq cents, 23 fructidor an 6
  9. Sonthonax, président de la commission déléguée aux îles Sous le Vent, aux citoyens composant les tribunaux de la colonie, 29 messidor an 4
  10. André Rigaud, général de brigade, commandant en chef le département du sud Saint-Domingue et les quartiers de l’ouest y annexés, au corps législatif, 30 vendémiaire an 5
  11. Copie de deux lettres écrites par le citoyen Roume, agent provisoire de la République française à la partie de Saint-Domingue espagnole aux généraux Laveaux, Villate, Toussaint Louverture, Pierre Michel et Pierre Léveillé, 22 floréal et 29 floréal an 4
  12. L’ordonnateur de Saint-Domingue au général Rigaud, 26 floréal an 4
  13. Ordre d’arrestation de Rey, adjudant de l’armée du Sud, 25 juillet 1793
  14. Procès-verbal de la réception des délégués de la Commission dans les départements du Sud et de l’Ouest, par la Commission du gouvernement français aux îles sous le vent, 5 messidor an 4
  15. André Rigaud, général de brigade, commandant en chef le département du Sud Saint-Domingue et les quartiers de l’Ouest y annexés, au corps législatif de France, 4 frimaire an 5
  16. André Rigaud, général de brigade, commandant en chef le département du Sud Saint-Domingue et les quartiers de l’Ouest y annexés, au corps législatif de France, 2 nivôse an 5
  17. André Rigaud, général de brigade, au corps législatif, 22 nivôse an 5
  18. Les citoyens du département du sud de Saint-Domingue et des quartiers de l’ouest y annexés, au corps législatif, messidor an 5
  19. Les citoyens du département du sud de Saint-Domingue et des quartiers de l’ouest y annexés, au corps législatif, nivôse an 5
  20. Mémoire adressé par les citoyens de la commune des Cayes, département du sud de Saint-Domingue, au corps législatif et au Directoire exécutif, 8 thermidor an 4
  21. Extrait des registres du greffe de l’administration municipale de la commune des Cales, 26 fructidor an 4
  22. Extrait des registres du greffe de l’administration municipale de la commune des Cayes, 10 frimaire an 5
  23. Aux Cayes, le 14 fructidor an 4
  24. Extrait de l’arrêté du Conseil populaire séant à l’Islet, ce 14 fructidor l’an 4e de la République française, une et indivisible
  25. Proclamation des délégués du gouvernement, Kerverseau et Leborgne, qui chargent Rigaud de rétablir l’ordre dans le sud, 14 fructidor an 4
  26. Extrait des registres du greffe de la municipalité des Cayes. Adresse des citoyens de la ville et de la plaine des Cayes à la commission du gouvernement français aux Isles Sous le Vent, séante au Cap, 2 nivôse an 5
  27. Extrait des minutes du greffe de l’administration municipale des Cayes, 10 nivôse an 5
  28. Extrait des minutes déposées aux archives de la maison commune du Petit Goave, 26 nivôse an 5
  29. L’administration municipale et les commissaires de la commune du Petit Goave au corps législatif, 27 nivôse an 5
  30. Extrait des registres des délibérations de la commune du Petit-Goâve, 29 nivôse an 5
  31. André Rigaud au corps législatif, 22 nivôse an 5
  32. André Rigaud, général de brigade, commandant de l’armée du sud de Saint-Domingue, au corps législatif, 7 prairial an 5
  33. Lettres de différents commandants militaires au général André Rigaud, an 5
  34. Lettre de Sonthonax à Beauvais, 18 Pluviose an 5, et soupçons de connivence de Rigaud avec les Anglais
  35. Les citoyens de la commune des Cayes à Rigaud, 6 floréal an 5
  36. Lettre du général André Rigaud au cours législatif, 1er vendémiaire an 6
  37. Relation du siège de Léogane par les Anglais et les émigrés français, tracés par les généraux de brigade Rigaud et Bauvais…9 germinal an 4
  38. Copie de la lettre de l’ordonnateur Perroud au généra Rigaud, Santo Domingo, 25 floréal an 4
  39. P. Ponchinat, député du département du Sud de Saint-Domingue au Corps législatifs, 2 thermidor an 4
  40. Mémoire adressé par les citoyens de la commune des Cayes au Corps législatif et au Directoire exécutif, 18 thermidor an 4
  41. Proclamation du général André Rigaud, 15 fructidor an 4
  42. Extraits des registres du greffe de l’administration municipale des Cayes, an 4
  43. Adresse des négociants, capitaines et subrécargues américains de la ville des Cayes au général André Rigaud, septembre 1796
  44. Extrait des registres du greffe de l’administration municipale de la commune des Cayes, 24 fructidor an 4
  45. Extrait des registres du greffe de l’administration municipale de la commune des Cayes. Les citoyens de la commune des Cayes à Roume, commissaire délégué aux îles Sous le Vent, 24 fructidor an 4
  46. André Rigaud, général de brigade, à tous ses concitoyens du département du Sud
  47. Extrait des minutes déposées au greffe de l’administration municipale de la commune des Cales, 3e jour complémentaire an 4
  48. Les citoyens de la commune des Cayes au général de brigade André Rigaud, 3e jour complémentaire an 4
  49. André Rigaud à ses concitoyens du département du Sud, 26 nivôse an 5
  50. Extrait d’une lettre du commissaire Sonthonax au général Bauvais, 18 pluviôse an 5
  51. Précis du projet d’attaque contre le quartier de la Grande Anse par l’armée de la République commandée par le général Rigaud, Tiburon, 10 floréal an 5
  52. Mémoire du général André Rigaud, en réfutation des écrits calomnieux contre les citoyens de couleur de Saint-Domingue, 18 thermidor an 5
  53. André Rigaud, général de brigade, au Corps législatif, 23 pluviôse an 5
  54. Desfourneaux, argent particulier du Directoire exécutif aux îles du Vent, au citoyen Merlin, membre du Directoire exécutif, 10 germinal an 7
  55. Lettre de Desfourneaux, 14 pluviôse an 7

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AF/III/209

  1. L’administration municipale de la commune de Petite-Rivière de l’Artibonite aux citoyens composant le Directoire exécutif du gouvernement, 25 vendémiaire an 6
  2. Les membres de l’administration municipale de la commune de Toussaint Louverture aux citoyens composant le Directoire exécutif de la France, 19 vendémiaire an 6
  3. Lamontagne, juge de paix de la commune du Limbé, au Directoire français, 24 vendémiaire an 6

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AF/III/210

  1. Toussaint Louverture, Général en chef de l’armée de Saint-Domingue, au ministre de la Marine et des colonies, fructidor an 5
  2. Toussaint Louverture, Général en chef de l’armée de Saint-Domingue, au citoyen Coisnon, directeur de l’institut des créoles au collège de la Marche, 15 prairial an 6
  3. Discours de l’agent particulier Roume, et Réponse du général en chef Toussaint Louverture, 16 pluviôse an 7
  4. Lettre de Toussaint Louverture au Directoire exécutif, 6 fructidor an 5
  5. Lettre du ministre de la marine et des colonies au Président du Directoire exécutif, 13 germinal an 7
  6. Lettre de Roume, agent particulier du Directoire exécutif, à Bruix, ministre de la marine et des colonies, 23 pluviôse an 7
  7. Lettre de Toussaint Louverture au ministre de la marine et des colonies, 9 prairial an 5
  8. Plan de la montage des Grands Bois
  9. Lettre de Sonthonax au Directoire exécutif, 6 pluviôse an 6
  10. L’administration municipale du Cap aux administrations municipales des colonies de la colonie, 7 brumaire an 7
  11. Lettre de Toussaint Louverture à Coisnon, instituteur principal du collège de la Marche, 25 pluviôse an 7
  12. Extrait des registres des délibérations du Directoire exécutif, 1er pluviôse an 6 (concerne Hédouville)
  13. Adresse de Roume, agent particulier du Directoire exécutif à Saint-Domingue, aux républicains de toute couleur dans la même Isle, 4 pluviôse an 7
  14. Rapport de Toussaint Louverture au Directoire exécutif, 18 fructidor an 5
  15. Lettre de Toussaint Louverture, général de division, commandant en chef dans le département de l’ouest, au Directoire exécutif, 13 pluviôse an 5
  16. Toussaint Louverture, général en chef, à ses enfants Isaac et Placide Louverture, 22 prairial an 6
  17. Lettre du ministre de la marine et des colonies au citoyen Lagarde, secrétaire général du Directoire exécutif, 28 friamaire an 7
  18. Etat des effectifs de l’armée

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Sous-Série AF/IV

Consulat et secrétairerie impériale (an VIII-1815)

AF/IV/1213

  1. Mémoire de Toussaint Louverture (Version 1)
  2. Mémoire de Toussaint Louverture (version 2)
  3. Lettre de Toussaint Louverture au premier Consul, 6 fructidor an 9
  4. Lettre de Toussaint Louverture au premier Consul, 27 messidor an 9
  5. Lettre de Toussaint Louverture au ministre de la marine et des colonies, 6 fructidor an 9
  6. Lettre de Toussaint au citoyen Forfait, ministre de la marine et des colonies, 27 messidor an 9

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AF/IV/1455

  1. Saint-Michel Dunezat, aspirant de Marine, à sa Majesté L’Empereur et roi, 5 aout 1808
  2. Louise Boileve, veuve Vachot, à Sa Majesté l’Empereur Napoléon le Grand
  3. Certificat de décès de Jacques Vaqchaux, capitaine, mort au Môle Saint-Nicolas, 9 vendémiaire an 13
  4. Lettre d’Elisabeth Gaultier, ancienne habitante de Saint-Domingue, à l’Empereur
  5. Lettre de Marie Louise de Raymond, veuve de Pierre Marie Le Marchand des Ligneris, capitaine, mort à Saint-Domingue, 10 aout 1808
  6. Lettre de Marie Joseph Dasylva, propriétaire au Port-au-Prince, 12 aout 1808
  7. Certificat du maire de Locher, relatif à Marie Joseph Dasylva, 28 janvier 1808
  8. Lettre et état des services de Jean Louis Marie Descorville
  9. Lettre de Ginet, ancien colon de Saint-Domingue, à l’Empereur, 13 juillet 1808
  10. Lettre de la veuve Farouilh ou Varouilh à l’Empereur, 1808
  11. Lettre de Marie Jeanne de Bonnefoux, veuve de Bessière, à l’Empereur
  12. Lettre de Alphonse Séjournet, colon réfugié, à l’Empereur

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AF/IV/1462

  1. Pétition des négociants et armateurs du Havre à l’Empereur, relative à leurs propriétés à Saint-Domingue, 8 octobre 1807
  2. Pétition de la maison Cellery et Boismarsal du Havre à l’Empereur, concernant les traites de Saint-Domingue : 9 février 1808 
  3. Pétition de la maison Cellery et Boismarsal du Havre à l’Empereur, concernant les traites de Saint-Domingue
  4. Morin, député de Saint-Domingue au couronnement de l’Empereur, à sa Majesté l’Empereur, concernant un prêt fait à Leclerc

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Série C

Assemblées nationales de France (1787-2003) - Référence et localisation : Archives nationales de France (Pierrefite-Sur-Seine)

Série CC

Sénat, chambre et cour des pairs - Référence et localisation : Archives nationales (Pierrefite-Sur-Seine)

CC//257

  1. Projet de résolution de M. le Duc de Levis relatif à un emprunt de 15,000,000 pour les colons de Saint-Domingue, 12 aout 1814

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CC//328

  1. Chambre des pairs. Séance du samedi 13 aout 1814, sur les désastres de Saint-Domingue
  2. Chambre des pairs. Séance du mardi 18 octobre 1814. Créanciers des colons de Saint-Domingue.
  3. Chambre des pairs. Séance du mardi 22 octobre 1814. Créanciers des colons de Saint-Domingue :

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CC//343

  1. Chambre des Pairs. Séance du mardi 21 mars 1826. Répartition de l’indemnité en faveur des anciens colons de Saint-Domingue
  2. Exposé des motifs
  3. Exposé des motifs

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CC//357

  1. Expédition du projet de loi relatif aux créanciers de Saint-Domingue. Minute de ce projet présenté le 11 octobre 1814, adopté le 22
  2. Expédition du projet de loi sur la remise des lois non vendus des émigrés. Minute de ce projet de présenté le 8 novembre, adopté le 3 décembre. Note et dix pièces incluses et relatives à ce projet
  3. Note des pièces remises à la commission chargée des biens des émigrés
  4. Les colonels dotés sur les canaux, par décret du 28 septembre 1813, à la chambre des Pairs
  5. Observations de M. Sartelon, membre de la chambre des députés, pour faire suite à son opinion sur le projet de loi relatif aux émigrés

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CC//358

  1. Loi portant que le sursis accordé aux colons de Saint-Domingue et à leurs cautions par la loi du 2 décembre 1814 est prorogé jusqu’à la fin de la session de 1817, 26 décembre 1814
  2. Loi portant prorogation du sursis accordé par l’article 14 de la loi du 5 décembre 1814 relative aux biens non vendus des émigrés, 5 janvier 1816

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CC/359

  1. Projet de loi relatif à une nouvelle prorogation du sursis accordé aux colons de Saint-Domingue par la loi du 2 décembre 1814, 24 mars 1818

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CC//361

  1. Résolution de la chambre des Pairs tendante à supplier Sa Majesté de proposer une loi qui accorde un nouveau sursis aux colons de Saint-Domingue pour le paiement de leurs créances, 19 juin 1820

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CC//363

  1. Projet de loi relatif à l’indemnité à accorder aux anciens possesseurs des biens vendus en vertu des lois révolutionnaires, 16 mars 1826
  2. Résolution de la chambre des députés, par laquelle elle adopte le projet de loi amendé, le 15 mars 1825
  3. Projet de loi sur la dette publique et l’amortissement. Minute de ce projet adopté par la chambre des députés, présenté le 2 avril 1825. Ordonnance du roi transmettant cette minute
  4. Adoption du projet de loi par la Chambre des Pairs, 25 avril 1826
  5. Adoption par la Chambre des députés, 20 mars 1826

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CC//772

  1. Projet de loi relatif aux intérêts du capital versé par Haïti. Minute de ce projet adopté par la chambre des députés le 17 avril 1834, présenté le 29 avril 1834. Ordonnance du roi présentant cette minute

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CC//379

  1. Chambre des Pairs. Projet de loi relatif au traité fait entre la France et le gouvernement d’Haiti, le 12 février 1838. 17 juillet 1839
  2. Ordonnance du roi, 20 mai 1839
  3. Chambre des Pairs de France, 17 juillet 1839
  4. Chambre des Pairs. Projet de loi relatif au traité fait entre la France et le gouvernement d’Haiti, le 12 février 1838. Minute de ce projet présenté le 5 janvier 1839

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CC//380

  1. Projet de loi relatif à la répartition des sommes versées par le gouvernement d’Haiti, en exécution du traité du 12 février 1838. Minute de ce projet présenté le 11 janvier 1840. Minute d’une lettre

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Série D

Missions des représentants du peuple et comité des assemblées - Référence et localisation : Archives nationales (Pierrefite-Sur-Seine)

Sous-Série DXXV

Comité des colonies

D/XXV/1

  1. Délibération de la municipalité de la paroisse de Saint-Marc, 3 février 1792
  2. Composition de la municipalité de la ville de Saint-Marc
  3. Les membres de la municipalité de Saint-Marc à l’Assemblée coloniale coloniale de la partie française de Saint-Domingue, 13 février 1792
  4. Les membres de la municipalité de Saint-Marc à M. M. les commissaires nationaux civils délégués par le roi aux îles françaises Sous le Vent, 13 février 1792
  5. Extrait des délibérations de la paroisse de Saint-Marc, 12 février 1792
  6. Extrait des registres des délibérations de la paroisse de Saint-Marc, 22 février 1792

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D/XXV/3

Reg. XXV.E, f° 3, N°28, Dossier 28

  1. Reg. XXV.E, f° 3, N° 28, 1791 et 1792
  2. 4e Liasse
  3. 4e liasse (n°1 à n°16)
  4. Lettre de Dartigue, 17 mars 1792
  5. Lettre de l’Assemblée provinciale de l’Ouest au commissaire Saint-Léger, 16 mars 1792
  6. Lettre de l’Assemblée provinciale de l’Ouest à St-Léger, 13 mars 1792
  7. Extrait des registres de l’Assemblée provinciale de l’Ouest, séance du 18 mars 1792
  8. Lettre de l’Assemblée provinciale de l’Ouest à Grimouard, commandant la station, 17 mars 1792
  9. Extrait des registres de l’Assemblée provinciale de l’Ouest, séance du 17 mars 1792
  10. Lettre de l’Assemblée provinciale de l’Ouest et de la municipalité du Port-au-Prince à Grimouard, 18 mars 1792
  11. Extrait des registres de l’Assemblée provinciale de l’Ouest, séance du 18 mars au matin
  12. Lettre de l’Assemblée provinciale de l’Ouest et de la municipalité du Port-au-Prince à Grimouard, 21 mars 1792
  13. Extrait des registres de l’Assemblée provinciale de l’Ouest, séance du 30 décembre 1791
  14. Lettre des officiers municipaux de La Croix-des-Bouquets au commissaire civil, 17 mars 1792
  15. Lettre du maire de la Corix-des-Bouquets au commissaire civil
  16. Lettre de la municipalité de La Croix-des-Bouquets aux membres de l’Assemblée paroissiale de l’Ouest, 18 mars 1792
  17. Lettre de la municipalité de La Croix des Bouquets à la municipalité de Port-au-Prince :, 18 mars 1792
  18. Lettre du maire de La Croix des Bouquets au commissaire civil, 18 mars 1792
  19. Lettre du maire de la Croix des Bouquets au commissaire civil, 21 mars 1792
  20. Lettre au commissaire civil, 6 mars 1792
  21. Lettre de Pinchinat au Commissaire civil St-Léger

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Dossier 83

Proclamation des commissaires civils aux hommes libres de Saint-Domingue, à tous les soldats de la garde nationale, troupes de ligne, et matelots employés dans l'expédition, 24 septembre 1792

Ordonnance de Polverel destituant Rollain, Cotel et Esnault, 4 mars 1793. 8 pages.

Avis aux citoyens patriotes. Noms des personnes traitres à la patrie... 1 page.

Décision des commissaires civils relative à la défense des propriétés et la sûreté des esclaves révoltés qui ont rendu les armes, 25 septembre 1792. 1 page.

Proclamation de Sonthonax, Polverel et Ailhaud aux hommes libres de la partie française de Saint-Domingue, à tous les volontaires nationaux, soldats de la garde nationale, troupes de ligne et matelots employés dans l'expédition, 12 octobre 1792. 8 pages.

Proclamation de Sonthonax, Polverel et Ailhaud aux hommes libres de la partie française de Saint-Domingue, à tous les volontaires nationaux, soldats de la garde nationale, troupes de ligne et matelots employés dans l'expédition, 4 octobre 1792. 5 pages.

Proclamation de Sonthonax, Polverel et Ailhaud aux hommes libres de la partie française de Saint-Domingue, à tous les volontaires nationaux, soldats de la garde nationale, troupes de ligne et matelots employés dans l'expédition, 13 octobre 1792. 5 pages.

Ordonnance de Sonthonax et Polverel qui ordonnent aux capitaines de navires mouillant dans la rade du Cap de remettre aux commissaires civils les dépêches dont ils sont porteurs, 13 octobre 1792. 1page.

Proclamation des commissaires civils déclarant nuls et sans effets dans la colonie les brevets d'officiers signés par Louis XVI, 11 octobre 1792. 4 pages.

Pièces diverses, 2 pages.

Ordonnance des commissaires civils sur le transport de leurs dépêches en France, 15 octobre 1792. 1 page.

Ordonnance des commissaires civils sur les faits survenus à bord du Jupiter et les actes d'instruction effectués à bord de l'America, 15 octobre 1792. 4 pages.

Ordonnance des commissaires civils sur la poste, 15 octobre 1792. 4 pages.

Proclamation de Sonthonax, Polverel et Ailhaud aux hommes libres de la partie française de Saint-Domingue, à tous les volontaires nationaux, soldats de la garde nationale, troupes de ligne et matelots employés dans l'expédition, 27 octobre 1792. 7 pages.

Extrait des registres de la commission civile. Procès-verbal de la séance publique tenue au champ de Mars, le 28 octobre 1792. 4 pages.

Proclamation d'Adrien-Nicolas de La Salle, maréchal des camps et armées françaises, commandant la province de l'Ouest de la Partie française de Saint-Domingue, aux citoyens du Port-au-Prince, 30 octobre 1792. 3 pages.

Proclamation de Sonthonax, Polverel et Ailhaud aux hommes libres de la partie française de Saint-Domingue, à tous les volontaires nationaux, soldats de la garde nationale, troupes de ligne et matelots employés dans l'expédition. Pages manquantes.

Lettre de Sonthonax à la Société des amis de la convention nationale, 31 octobre 1792. 3 pages.

Dossier 84

Adresse de Sonthonax aux hommes libres de la partie française de Saint-Domingue, aux soldats et matelots employés dans l'expédition, 4 décembre 1792. 1 page.

Ordonnance de Polverel interdisant les désignations de couleur dans les actes publics, 3 décembre 1792. 1 page.

Proclamation de Rochambeau aux hommes libres de la partie française de Saint-Domingue, aux soldats et matelots employés dans l'expédition, 5 décembre 1792. 1 page.

Ordonnance d'Etienne Polverel sur les conditions d'enrôlement dans l'armée, 6 décembre 1792. 1 page.

Ordonnance de Sonthonax relative aux soldats ayant refusé le serment à la loi du 4 avril, 8 décembre 1792. 1 page.

Ordonnance de Polverel relative aux actes administratifs de la commission intermédiaire, 10 décembre 1792. 2 pages.

Ordonnance de Polverel sur l'impôt du quart , 14 décembre 1792. 2 pages.

Ordonnance de Polverel sur les saisies d'esclaves , 14 décembre 1792. 2 pages.

Ordonnance de Sonthonax autorisant la formation de compagnies de guides et de compagnies franches , 16 décembre 1792. 1 page.

Ordonnance de Polverel sur les titres justificatifs de la liberté, 18 décembre 1792. 1 page.

Ordonnance de Polverel interdisant la formation de corps d'armées par les citoyens et l'adoption du titre de planteurs ou d'habitants, 20 décembre 1792. 2 pages.

Proclamation de Sonthonax relative à la loi du 10 septembre de l'Assemblées législative, 20 décembre 1792. 1 page.

Ordonnance de Polverel sur les événements de l'habitation Périgny, 24 décembre 1792. 7 pages.

Extrait des pièces déposées aux archives de la Société des Amis de la Convention nationale, séante au Port-au-Prince. 8 pages.

Ordonnance de Sonthonax sur la subvention extraordinaire et les exportations de la province du Nord, 22 décembre 1792. 1 page.

Dossier 85

Proclamation de Léger-Félicité Sonthonax sur un arrêté de l'Assemblée provinciale du Nord sur plusieurs autres, 30 janvier 1793. 1 page.

Proclamation d'Étienne Polverel sur les enlèvements de nègres et d'animaux, 25 janvier 1793. 1 page.

Ordonnance de Sonthonax sur la création de compagnies de guides, 16 décembre 1792. 1 page.

Proclamation de Polverel sur l'enrôlement dans les compagnies franches, 27 janvier 1793. 1 page.

Proclamation de Rochambeau aux hommes libres de Saint-Domingue. 1 page.

Ordonnance de Sonthonax sur la perception de l'impôt du quart, 19 janvier 1793. 1 page.

Ordonnance de Polverel sanctionnant des chirurgiens déserteurs, 23 janvier 1793. 1 page.

Proclamation de Polverel aux citoyens armés de la commune des Cayes, 2 janvier 1793. 1 page.

Lettre de Polverel au procureur de la commune des Cayes, janvier 1793. 1 page.

Approbation par Polverel de l'arrêtèrent du 7 décembre 1792 de la commission intermédiaire, 1er janvier 1793. 1 page.

Suspension par Polverel du général Fezencac dans le commandement de la province du Sud, 9 janvier 1793. 1 page.

Ordonnance de Sonthonax pour l'impression du précis des nouvelles de la Convention nationale, 4 janvier 1793. 16 pages.

Ordonnance de Polverel sur le projet d'assemblée fédérative de plusieurs communes de l'Ouest, 11 janvier 1793. 1 page.

Ordonnance de Polverel sur la caisse des curateurs aux successions vacantes, 12 janvier 1793. 1 page.

Dossier 86

Proclamation de Léger-Félicité Sonthonax sur les pouvoirs accordés à la commission intermédiaire, 24 février 1793. 1 page.

Proclamation de Polverel aux citoyens de la partie du Sud, et notamment à ceux des Cayes et de Torbeck, 30 janvier 1793. 7 pages.

Proclamation de Polverel sur une souscription collective pour les frais de la guerre contre les esclaves révoltés, 1er février 1793. 1 page.

Ordre d'arrestation de Hanus de Jumécourt et d'autres citoyens, 2 février 1793. 1 page.

Proclamation d'A-N. Delassale, gouverneur provisoire des Iles sous le Vent, aux citoyens du Port-au-Prince, 1er février 1793. 4 pages.

Ordonnance de Sonthonax sur les biens des propriétaires incapables de justifier de titres de résidence, 25 février 1793. 1 page.

Proclamation de Sonthonax sur les fonctions d'adjoints lors des procédures criminelles, 22 février 1793. 1 page.

Proclamation de Polverel sur la façon de dater les actes publics, 13 février 1793. 1 page.

Proclamation de Polverel et Sonthonax exemptant les employés d'administration et des ports du service dans la garde nationale, 29 avril 1793. 1 page.

Proclamation de Polverel sur les droits de capture des esclaves et des animaux, 13 avril 1793. 1 page.

Ordonnance de Polverel sur l'application du "Décret sur la juridiction, les délits et peines militaires, séance du 30 septembre 1791", 11 février 1793. 7 pages.

Ordonnance de Sonthonax sur le tribunal criminel extraordinaire qu'il a institué, 13 février 1793. 7 pages.

Ordonnance de Polverel sur le "Tarif des journées pour les corvées des voitures, nègres et bestiaux, arrêté par les deux conseils du Cap et du Port-au-Prince, le 6 février 1764", 11 février 1793. 1 page.

Ordonnance de Sonthonax interdisant provisoirement les rassemblements, 30 novembre 1792. 1 page.

Ordonnance de Sonthonax suspendant les contraintes et exécutions pour les loyers et service personnel dans la ville, 30 novembre 1792. 1 page.

Proclamation de Polverel sur la loi du 25 aout 1792, relative aux biens que possèdent les émigrés dans les colonies, 23 novembre 1792. 1 page.

Ordonnance de Sonthonax relative à Pouget, Proisy et François Chaumont, 21 novembre 1792. 4 pages.

Ordonnance de Sonthonax sur la liste publiée par Baillio le jeune et sur les fonctionnaires accusés d'être les auteurs des maux de la colonie, 20 novembre 1792. 1 page.

Ordonnance d'Étienne Polverel et Jean-Antoine Ailhaud sur l'engagement dans la garde nationale, 16 novembre 1792. 1 page.

Proclamation de Sonthonax sur l'assassinat des prisonniers envoyés du camp de Ouanaminthe et les sociétés populaires, 15 novembre 1792. 5 pages.

Ordonnance de Polverel et Ailhaud sur les arrêtés de la commission intermédiaire,, 14 novembre 1792. 1 page

Ordonnance de Sonthonax sur les arrêtés de la commission intermédiaire, 12 novembre 1792. 1 page.

Ordre d'arrestation de Decoigne et Roidelagrange émis par Polverel et Ailhaud, 4 novembre 1792. 1 page.

Dossier 87

Municipalité de Jérémie. Adresse de à tous les citoyens chargés des autorités civiles et militaires, et à tous les citoyens de la colonie. 1793. 35 pages.

Convention nationale. Décret rendu le 5 mars 1793 sur les colonies. 1 page.

Proclamation de Sonthonax qui déclare les gardes nationales de l'Ouest en état de réquisition permanente, 21 mars 1793. 9 pages.

Les commissaires civils aux maires et officiers municipaux ds quatorze paroisses de l'Ouest, 29 mars 1793. 2 pages.

Ordre d'arrestation du citoyen Saint-Légier émis par Polverel, 8 mars 1793. 2 pages.

Ordonnance de Polverel relative à la suspension de plusieurs fonctionnaires, 5 mars 1793. 1 page.

Ordre d'arrestation de Rollain, Cotelle et Esnault émis par Polverel, 5 mars 1793. 1 page.

Ordre d'arrestation de plusieurs citoyens émis par Polverel, 3 mars 1793. 1 page.

Dossier 88

Proclamation des commissaires civils sur déclarant les îles en état de guerre avec l'Angleterre, la Hollande et la Russie, 19 avril 1793. 1 page.

Proclamation des commissaires civils relative aux biens des personnes non résidantes en France ou dans les colonies, 18 avril 1793. 1 page.

Proclamation des commissaires civils relative au droit de sortie de la ville de Port-au-Prince des personnes et des biens, 24 avril 1793. 2 pages.

Proclamation des commissaires civils relative aux licenciements, nominations et réorganisation de la garde nationale du Port-au-Prince 21 avril 1793. 1 page.

Ordonnance de Polverel et Sonthonax sur l'état des troupes et des munitions de la province de l'Ouest, 22 avril 1793. 1 page.

Proclamation de Polverel et Sonthonax interdisant la décoration dite Croix de Saint-Louis, 19 avril 1793. 1 page.

Proclamation de Polverel et Sonthonax sur les contributions pour la guerre contre les esclaves révoltés, 23 avril 1793. 1 page.

Ordonnance de Polverel et Sonthonax sur les rations militaires, 17 avril 1793. 1 page.

Proclamation de Polverel et Sonthonax sur les actes de maltraitance contre les esclaves, 21 avril 1793. 1 page.

Ordonnance de Polverel et Sonthonax pour la publication du décret du 12 mai 1792 de l'Assemblée nationale, 28 avril 1793. 1 page.

Proclamation de Polverel et Sonthonax sur l'exécution de la loi du 25 aout 1792 relative aux biens des émigrés, 28 avril 1793. 1 page.

Ordonnance de Polverel et Sonthonax sur les successions vacantes, 2 avril 1793. 1 page.

Dossier 89

Ordonnance de Polverel et Sonthonax sur la réquisition des armes et des munitions des particuliers, 10 mai 1793. 1 page.

Proclamation de François Galbaud, gouverneur général des îles, à ses frères d'armes, 17 mai 1793. 1 page.

Proclamation des commissaires civils réunissant les biens du clergé au domaine de la République, 5 mai 1793. 1 page.

Proclamation des commissaires civils interdisant à la commune de Jérémie d'armer 600 nègres contre les esclaves révoltés, 3 mai 1793. 1 page.

Proclamation des commissaires civils interdisant sur la discipline des esclaves : application des édits de 1685, 1724, et de l'ordonnance du 3 décembre 1784. 3 mai 1793. 3 pages.

Proclamation des commissaires civils sur la vente des denrées des habitations séquestrées, 3 mai 1793. 1 page.

Proclamation de Galbaud, gouverneur général des îles sous le Vent, à ses concitoyens, 12 mai 1793. 4 pages.

Proclamation de Sonthonax et Polverel interdisant aux municipalités de délivrer des passeports, 10 mai 1793. 1 page.

Proclamation de Galbaud, gouverneur général des îles sous le Vent, à ses concitoyens, 12 mai 1793. 1 page.

Proclamation de Galbaud, gouverneur général des îles sous le Vent, à ses frères d'armes, 17 mai 1793. 1 page.

Ordonnance de Delpech qui casse des arrêtés de la municipalité de Cavaillon, 26 juillet 1793. 1 page.

Proclamation des commissaires civils sur les conseils supérieurs, les sénéchaussées et les maréchaussées de leur ressort, 28 mai 1793. 1 page.

Dossier 90

Proclamation des commissaires civils sur les denrées des habitants et sur leur exportation, 27 juin 1793. 1 page.

Proclamation des commissaires civils qui supprime la place de receveurs des droits de l'Amiral , 5 juin 1793. 1 page.

Ordonnance des commissaires civils pour la publication de la "Loi qui détermine les causes, le mode et les effets du divorce. Séance du 20 septembre 1792, l'an 4e de la liberté", 13 juin 1793. 6 pages.

Loi qui détermine les causes, le mode et les effets du divorce. Séance du 20 septembre 1792, l'an 4e de la liberté, 1 page.

Procès-verbal d'installation de l'ordonnateur civil et d'autres officiers arrivés de France, 14 juin 1793. 6 pages.

Proclamation des commissaires civils sur le règlement des denrées fournies par les Anglo-Américains, 15 juin 1793. 1 page.

Proclamation des commissaires civils aux matelots, canonniers et soldats des bâtiments de la République, 20 juin 1793. 1 page.

Proclamation des commissaires civils qui annule la commission de gouverneur du général Galbaud et celles d'autres officiers d'administration, 13 juin 1793. 1 page.

Décret de la Convention nationale relatif aux denrées exportées ou importées par les vaisseaux américains dans les colonies ou en France, 19 février 1793. 1 page.

Proclamation des commissaires civils qui accorde une allocation aux procureurs des communes sur le revenu des habitations séquestrées, 12 juin 1793. 1 page.

Ordonnance des commissaires civils pour l'enregistrement des "Extraits des registres des délibérations du conseil exécutif provisoire", 15 juin 1793. 4 pages.

Proclamation de Galbaud aux citoyens de la ville du Cap, 4 juin 1793. 1 page.

Proclamation des commissaires civils promettant la liberté aux nègres guerriers qui embrassent la cause de la République, 21 juin 1793. 1 page.

Ordonnance des commissaires civils contre les pillages, incendies et vols à mains armées, 26 juin 1793. 1 page.

Dossier 91

Ordonnance d'Olivier-Ferdinand Delpech, commissaire civil, sur l'organisation de la garde nationale des Cayes, 26 juillet 1793. 1 page.

Loi qui détermine le mode de constater l'état civil des citoyens, 20 septembre 1792, l'an 4e de la liberté. Ordonnance des commissaires civils pour son enregistrement, 15 juillet 1793. 11 pages.

Ordonnance du colonel Montbrun, commandant par intérim de la province de l'Ouest, 12 juillet 1793. 1 page.

Proclamation des commissaires civils relative à la vente des denrées en provenance des habitations séquestrées, 3 juillet 1793. 1 page.

Proclamation des commissaires civils relative aux hôpitaux, 3 juillet 1793. 1 page.

Procès-verbal de la fête du 14 juillet 1793 au Cap, 14 juillet 1793. 4 pages.

Proclamation de Polverel sur les mariages entre hommes libres et femmes esclaves, 11 juillet 1793. 3 pages.

Proclamation des commissaires civils relative à l'affranchissement des esclaves guerriers, 25 juillet 1793. 1 page.

Proclamation de Sonthonax et Polverel, qui destitue plusieurs citoyens pour cause d'incivisme, 27 juillet 1793. 1 page.

Ordonnance des commissaires civils sur les lois du 25 aout et du 2 septembre 1792, relatives au service militaire et aux personnes qui refusent de servir ou de remettre leurs armes, 21 juillet 1793. 1 page.

Proclamation des commissaires civils qui accorde l'amnistie à des citoyens et des esclaves révoltés et qui déclare plusieurs citoyens traitres à la nation, 2 juillet 1793. 1 page.

Ordonnance de Delpech sur le mode de dater, 8 juillet 1793. 1 page.

Proclamations diverses de Polverel, Sonthonax et Delpech . 1 page.

Proclamations de Polvere et Sonthonax sur les biens mobiliers des émigrés . 1 page.

Proclamations de Delpech promettant la liberté aux nègres qui s'engagent dans les troupes de la République, 12 juillet 1793. 1 page.

Proclamations de Delpech relative aux esclaves révoltés de Macaya, Platon et autres lieux du Sud, 12 juillet 1793. 1 page.

Loi qui détermine le mode de constater l'état civil des citoyens, 20 septembre 1792, l'an 4e de la liberté. Ordonnance des commissaires civils pour son enregistrement, 15 juillet 1793. 7 pages.

Ordonnance de Delpech interdisant les embarquements sans passeport, 17 juillet 1793. 1 page.

Ordonnance de Delpech qui destitue plusieurs citoyens pour cause d'incivisme et de conspiration, 17 juillet 1793. 6 pages.

Proclamation des commissaires civils portant interdiction de s'approprier les métaux se trouvant dans les ruines du Cap, 18 juillet 1793. 1 page.

Dossier 92

Dossier 94