D/XXV/9 : Inventaire - ARCHIVES NUMÉRIQUES DE LA RÉVOLUTION HAÎTIENNE

D/XXV/9

Dossier 83

Ordonnance de Polverel destituant Rollain, Cotel et Esnault, 4 mars 1793. 8 pages.

Avis aux citoyens patriotes. Noms des personnes traitres à la patrie... 1 page.

Décision des commissaires civils relative à la défense des propriétés et la sûreté des esclaves révoltés qui ont rendu les armes, 25 septembre 1792. 1 page.

Proclamation de Sonthonax, Polverel et Ailhaud aux hommes libres de la partie française de Saint-Domingue, à tous les volontaires nationaux, soldats de la garde nationale, troupes de ligne et matelots employés dans l'expédition, 12 octobre 1792. 8 pages.

Proclamation de Sonthonax, Polverel et Ailhaud aux hommes libres de la partie française de Saint-Domingue, à tous les volontaires nationaux, soldats de la garde nationale, troupes de ligne et matelots employés dans l'expédition, 4 octobre 1792. 5 pages.

Ordonnance de Sonthonax et Polverel qui ordonnent aux capitaines de navires mouillant dans la rade du Cap de remettre aux commissaires civils les dépêches dont ils sont porteurs, 13 octobre 1792. 1page.

Proclamation de Sonthonax, Polverel et Ailhaud aux hommes libres de la partie française de Saint-Domingue, à tous les volontaires nationaux, soldats de la garde nationale, troupes de ligne et matelots employés dans l'expédition, 13 octobre 1792. 5 pages.

Proclamation des commissaires civils déclarant nuls et sans effets dans la colonie les brevets d'officiers signés par Louis XVI, 11 octobre 1792. 4 pages.

Pièces diverses, 2 pages.

Ordonnance des commissaires civils sur le transport de leurs dépêches en France, 15 octobre 1792. 1 page.

Ordonnance des commissaires civils sur les faits survenus à bord du Jupiter et les actes d'instruction effectués à bord de l'America, 15 octobre 1792. 4 pages.

Ordonnance des commissaires civils sur la poste, 15 octobre 1792. 4 pages.

Proclamation de Sonthonax, Polverel et Ailhaud aux hommes libres de la partie française de Saint-Domingue, à tous les volontaires nationaux, soldats de la garde nationale, troupes de ligne et matelots employés dans l'expédition, 27 octobre 1792. 7 pages.

Extrait des registres de la commission civile. Procès-verbal de la séance publique tenue au champ de Mars, le 28 octobre 1792. 4 pages.

Proclamation d'Adrien-Nicolas de La Salle, maréchal des camps et armées françaises, commandant la province de l'Ouest de la Partie française de Saint-Domingue, aux citoyens du Port-au-Prince, 30 octobre 1792. 3 pages.

Proclamation de Sonthonax, Polverel et Ailhaud aux hommes libres de la partie française de Saint-Domingue, à tous les volontaires nationaux, soldats de la garde nationale, troupes de ligne et matelots employés dans l'expédition. Pages manquantes.

Lettre de Sonthonax à la Société des amis de la convention nationale, 31 octobre 1792. 3 pages.

Proclamation des commissaires civils relative à leurs pouvoirs, 24 septembre 1792.

Dossier 84

Adresse de Sonthonax aux hommes libres de la partie française de Saint-Domingue, aux soldats et matelots employés dans l'expédition, 4 décembre 1792. 1 page.

Ordonnance de Polverel interdisant les désignations de couleur dans les actes publics, 3 décembre 1792. 1 page.

Proclamation de Rochambeau aux hommes libres de la partie française de Saint-Domingue, aux soldats et matelots employés dans l'expédition, 5 décembre 1792. 1 page.

Ordonnance d'Etienne Polverel sur les conditions d'enrôlement dans l'armée, 6 décembre 1792. 1 page.

Ordonnance de Sonthonax relative aux soldats ayant refusé le serment à la loi du 4 avril, 8 décembre 1792. 1 page.

Ordonnance de Polverel relative aux actes administratifs de la commission intermédiaire, 10 décembre 1792. 2 pages.

Ordonnance de Polverel sur l'impôt du quart , 14 décembre 1792. 2 pages.

Ordonnance de Polverel sur les saisies d'esclaves , 14 décembre 1792. 2 pages.

Ordonnance de Sonthonax autorisant la formation de compagnies de guides et de compagnies franches , 16 décembre 1792. 1 page.

Ordonnance de Polverel sur les titres justificatifs de la liberté, 18 décembre 1792. 1 page.

Ordonnance de Polverel interdisant la formation de corps d'armées par les citoyens et l'adoption du titre de planteurs ou d'habitants, 20 décembre 1792. 2 pages.

Proclamation de Sonthonax relative à la loi du 10 septembre de l'Assemblées législative, 20 décembre 1792. 1 page.

Ordonnance de Polverel sur les événements de l'habitation Périgny, 24 décembre 1792. 7 pages.

Extrait des pièces déposées aux archives de la Société des Amis de la Convention nationale, séante au Port-au-Prince. 8 pages.

Ordonnance de Sonthonax sur la subvention extraordinaire et les exportations de la province du Nord, 22 décembre 1792. 1 page.

Dossier 85

Proclamation de Léger-Félicité Sonthonax sur un arrêté de l'Assemblée provinciale du Nord sur plusieurs autres, 30 janvier 1793. 1 page.

Proclamation d'Étienne Polverel sur les enlèvements de nègres et d'animaux, 25 janvier 1793. 1 page.

Ordonnance de Sonthonax sur la création de compagnies de guides, 16 décembre 1792. 1 page.

Proclamation de Polverel sur l'enrôlement dans les compagnies franches, 27 janvier 1793. 1 page.

Proclamation de Rochambeau aux hommes libres de Saint-Domingue. 1 page.

Ordonnance de Sonthonax sur la perception de l'impôt du quart, 19 janvier 1793. 1 page.

Ordonnance de Polverel sanctionnant des chirurgiens déserteurs, 23 janvier 1793. 1 page.

Proclamation de Polverel aux citoyens armés de la commune des Cayes, 2 janvier 1793. 1 page.

Lettre de Polverel au procureur de la commune des Cayes, janvier 1793. 1 page.

Approbation par Polverel de l'arrêtèrent du 7 décembre 1792 de la commission intermédiaire, 1er janvier 1793. 1 page.

Suspension par Polverel du général Fezencac dans le commandement de la province du Sud, 9 janvier 1793. 1 page.

Ordonnance de Sonthonax pour l'impression du précis des nouvelles de la Convention nationale, 4 janvier 1793. 16 pages.

Ordonnance de Polverel sur le projet d'assemblée fédérative de plusieurs communes de l'Ouest, 11 janvier 1793. 1 page.

Ordonnance de Polverel sur la caisse des curateurs aux successions vacantes, 12 janvier 1793. 1 page.

Dossier 86

Proclamation de Léger-Félicité Sonthonax sur les pouvoirs accordés à la commission intermédiaire, 24 février 1793. 1 page.

Proclamation de Polverel aux citoyens de la partie du Sud, et notamment à ceux des Cayes et de Torbeck, 30 janvier 1793. 7 pages.

Proclamation de Polverel sur une souscription collective pour les frais de la guerre contre les esclaves révoltés, 1er février 1793. 1 page.

Ordre d'arrestation de Hanus de Jumécourt et d'autres citoyens, 2 février 1793. 1 page.

Proclamation d'A-N. Delassale, gouverneur provisoire des Iles sous le Vent, aux citoyens du Port-au-Prince, 1er février 1793. 4 pages.

Ordonnance de Sonthonax sur les biens des propriétaires incapables de justifier de titres de résidence, 25 février 1793. 1 page.

Proclamation de Sonthonax sur les fonctions d'adjoints lors des procédures criminelles, 22 février 1793. 1 page.

Proclamation de Polverel sur la façon de dater les actes publics, 13 février 1793. 1 page.

Proclamation de Polverel et Sonthonax exemptant les employés d'administration et des ports du service dans la garde nationale, 29 avril 1793. 1 page.

Proclamation de Polverel sur les droits de capture des esclaves et des animaux, 13 avril 1793. 1 page (document à vérifier).

Ordonnance de Polverel sur l'application du "Décret sur la juridiction, les délits et peines militaires, séance du 30 septembre 1791", 11 février 1793. 7 pages.

Ordonnance de Sonthonax sur le tribunal criminel extraordinaire qu'il a institué, 13 février 1793. 7 pages.

Ordonnance de Polverel sur le "Tarif des journées pour les corvées des voitures, nègres et bestiaux, arrêté par les deux conseils du Cap et du Port-au-Prince, le 6 février 1764", 11 février 1793. 1 page.

Ordonnance de Sonthonax interdisant provisoirement les rassemblements, 30 novembre 1792. 1 page.

Ordonnance de Sonthonax suspendant les contraintes et exécutions pour les loyers et service personnel dans la ville, 30 novembre 1792. 1 page.

Proclamation de Polverel sur la loi du 25 aout 1792, relative aux biens que possèdent les émigrés dans les colonies, 23 novembre 1792. 1 page.

Ordonnance de Sonthonax relative à Pouget, Proisy et François Chaumont, 21 novembre 1792. 4 pages.

Ordonnance de Sonthonax sur la liste publiée par Baillio le jeune et sur les fonctionnaires accusés d'être les auteurs des maux de la colonie, 20 novembre 1792. 1 page.

Ordonnance d'Étienne Polverel et Jean-Antoine Ailhaud sur l'engagement dans la garde nationale, 16 novembre 1792. 1 page.

Proclamation de Sonthonax sur l'assassinat des prisonniers envoyés du camp de Ouanaminthe et les sociétés populaires, 15 novembre 1792. 5 pages.

Ordonnance de Polverel et Ailhaud sur les arrêtés de la commission intermédiaire,, 14 novembre 1792. 1 page

Ordonnance de Sonthonax sur les arrêtés de la commission intermédiaire, 12 novembre 1792. 1 page.

Ordre d'arrestation de Decoigne et Roidelagrange émis par Polverel et Ailhaud, 4 novembre 1792. 1 page.

Dossier 87

Municipalité de Jérémie. Adresse de à tous les citoyens chargés des autorités civiles et militaires, et à tous les citoyens de la colonie. 1793. 35 pages.

Convention nationale. Décret rendu le 5 mars 1793 sur les colonies. 1 page.

Proclamation de Sonthonax qui déclare les gardes nationales de l'Ouest en état de réquisition permanente, 21 mars 1793. 9 pages.

Les commissaires civils aux maires et officiers municipaux ds quatorze paroisses de l'Ouest, 29 mars 1793. 2 pages.

Ordre d'arrestation du citoyen Saint-Légier émis par Polverel, 8 mars 1793. 2 pages.

Ordonnance de Polverel relative à la suspension de plusieurs fonctionnaires, 5 mars 1793. 1 page.

Ordre d'arrestation de Rollain, Cotelle et Esnault émis par Polverel, 5 mars 1793. 1 page.

Ordre d'arrestation de plusieurs citoyens émis par Polverel, 3 mars 1793. 1 page.

Dossier 88

Proclamation des commissaires civils sur déclarant les îles en état de guerre avec l'Angleterre, la Hollande et la Russie, 19 avril 1793. 1 page.

Proclamation des commissaires civils relative aux biens des personnes non résidantes en France ou dans les colonies, 18 avril 1793. 1 page.

Proclamation des commissaires civils relative au droit de sortie de la ville de Port-au-Prince des personnes et des biens, 24 avril 1793. 2 pages.

Proclamation des commissaires civils relative aux licenciements, nominations et réorganisation de la garde nationale du Port-au-Prince 21 avril 1793. 1 page.

Ordonnance de Polverel et Sonthonax sur l'état des troupes et des munitions de la province de l'Ouest, 22 avril 1793. 1 page.

Proclamation de Polverel et Sonthonax interdisant la décoration dite Croix de Saint-Louis, 19 avril 1793. 1 page.

Proclamation de Polverel et Sonthonax sur les contributions pour la guerre contre les esclaves révoltés, 23 avril 1793. 1 page.

Ordonnance de Polverel et Sonthonax sur les rations militaires, 17 avril 1793. 1 page.

Proclamation de Polverel et Sonthonax sur les actes de maltraitance contre les esclaves, 21 avril 1793. 1 page.

Ordonnance de Polverel et Sonthonax pour la publication du décret du 12 mai 1792 de l'Assemblée nationale, 28 avril 1793. 1 page.

Proclamation de Polverel et Sonthonax sur l'exécution de la loi du 25 aout 1792 relative aux biens des émigrés, 28 avril 1793. 1 page.

Ordonnance de Polverel et Sonthonax sur les successions vacantes, 2 avril 1793. 1 page.

Dossier 89

Ordonnance de Polverel et Sonthonax sur la réquisition des armes et des munitions des particuliers, 10 mai 1793. 1 page.

Proclamation de François Galbaud, gouverneur général des îles, à ses frères d'armes, 17 mai 1793. 1 page.

Proclamation des commissaires civils réunissant les biens du clergé au domaine de la République, 5 mai 1793. 1 page.

Proclamation des commissaires civils interdisant à la commune de Jérémie d'armer 600 nègres contre les esclaves révoltés, 3 mai 1793. 1 page.

Proclamation des commissaires civils interdisant sur la discipline des esclaves : application des édits de 1685, 1724, et de l'ordonnance du 3 décembre 1784. 3 mai 1793. 3 pages.

Proclamation des commissaires civils sur la vente des denrées des habitations séquestrées, 3 mai 1793. 1 page.

Proclamation de Galbaud, gouverneur général des îles sous le Vent, à ses concitoyens, 12 mai 1793. 4 pages.

Proclamation de Sonthonax et Polverel interdisant aux municipalités de délivrer des passeports, 10 mai 1793. 1 page.

Proclamation de Galbaud, gouverneur général des îles sous le Vent, à ses concitoyens, 12 mai 1793. 1 page.

Proclamation de Galbaud, gouverneur général des îles sous le Vent, à ses frères d'armes, 17 mai 1793. 1 page.

Ordonnance de Delpech qui casse des arrêtés de la municipalité de Cavaillon, 26 juillet 1793. 1 page.

Proclamation des commissaires civils sur les conseils supérieurs, les sénéchaussées et les maréchaussées de leur ressort, 28 mai 1793. 1 page.

Dossier 90

Proclamation des commissaires civils sur les denrées des habitants et sur leur exportation, 27 juin 1793. 1 page.

Proclamation des commissaires civils qui supprime la place de receveurs des droits de l'Amiral , 5 juin 1793. 1 page.

Ordonnance des commissaires civils pour la publication de la "Loi qui détermine les causes, le mode et les effets du divorce. Séance du 20 septembre 1792, l'an 4e de la liberté", 13 juin 1793. 6 pages.

Loi qui détermine les causes, le mode et les effets du divorce. Séance du 20 septembre 1792, l'an 4e de la liberté, 1 page.

Procès-verbal d'installation de l'ordonnateur civil et d'autres officiers arrivés de France, 14 juin 1793. 6 pages.

Proclamation des commissaires civils sur le règlement des denrées fournies par les Anglo-Américains, 15 juin 1793. 1 page.

Proclamation des commissaires civils aux matelots, canonniers et soldats des bâtiments de la République, 20 juin 1793. 1 page.

Proclamation des commissaires civils qui annule la commission de gouverneur du général Galbaud et celles d'autres officiers d'administration, 13 juin 1793. 1 page.

Décret de la Convention nationale relatif aux denrées exportées ou importées par les vaisseaux américains dans les colonies ou en France, 19 février 1793. 1 page.

Proclamation des commissaires civils qui accorde une allocation aux procureurs des communes sur le revenu des habitations séquestrées, 12 juin 1793. 1 page.

Ordonnance des commissaires civils pour l'enregistrement des "Extraits des registres des délibérations du conseil exécutif provisoire", 15 juin 1793. 4 pages.

Proclamation de Galbaud aux citoyens de la ville du Cap, 4 juin 1793. 1 page.

Proclamation des commissaires civils promettant la liberté aux nègres guerriers qui embrassent la cause de la République, 21 juin 1793. 1 page.

Ordonnance des commissaires civils contre les pillages, incendies et vols à mains armées, 26 juin 1793. 1 page.

Dossier 91

Ordonnance d'Olivier-Ferdinand Delpech, commissaire civil, sur l'organisation de la garde nationale des Cayes, 26 juillet 1793. 1 page.

Loi qui détermine le mode de constater l'état civil des citoyens, 20 septembre 1792, l'an 4e de la liberté. Ordonnance des commissaires civils pour son enregistrement, 15 juillet 1793. 11 pages.

Ordonnance du colonel Montbrun, commandant par intérim de la province de l'Ouest, 12 juillet 1793. 1 page.

Proclamation des commissaires civils relative à la vente des denrées en provenance des habitations séquestrées, 3 juillet 1793. 1 page.

Proclamation des commissaires civils relative aux hôpitaux, 3 juillet 1793. 1 page.

Procès-verbal de la fête du 14 juillet 1793 au Cap, 14 juillet 1793. 4 pages.

Proclamation de Polverel sur les mariages entre hommes libres et femmes esclaves, 11 juillet 1793. 3 pages.

Proclamation des commissaires civils relative à l'affranchissement des esclaves guerriers, 25 juillet 1793. 1 page.

Proclamation de Sonthonax et Polverel, qui destitue plusieurs citoyens pour cause d'incivisme, 27 juillet 1793. 1 page.

Ordonnance des commissaires civils sur les lois du 25 aout et du 2 septembre 1792, relatives au service militaire et aux personnes qui refusent de servir ou de remettre leurs armes, 21 juillet 1793. 1 page.

Proclamation des commissaires civils qui accorde l'amnistie à des citoyens et des esclaves révoltés et qui déclare plusieurs citoyens traitres à la nation, 2 juillet 1793. 1 page.

Ordonnance de Delpech sur le mode de dater, 8 juillet 1793. 1 page.

Proclamations diverses de Polverel, Sonthonax et Delpech . 1 page.

Proclamations de Polvere et Sonthonax sur les biens mobiliers des émigrés . 1 page.

Proclamations de Delpech promettant la liberté aux nègres qui s'engagent dans les troupes de la République, 12 juillet 1793. 1 page.

Proclamations de Delpech relative aux esclaves révoltés de Macaya, Platon et autres lieux du Sud, 12 juillet 1793. 1 page.

Loi qui détermine le mode de constater l'état civil des citoyens, 20 septembre 1792, l'an 4e de la liberté. Ordonnance des commissaires civils pour son enregistrement, 15 juillet 1793. 7 pages.

Ordonnance de Delpech interdisant les embarquements sans passeport, 17 juillet 1793. 1 page.

Ordonnance de Delpech qui destitue plusieurs citoyens pour cause d'incivisme et de conspiration, 17 juillet 1793. 6 pages.

Proclamation des commissaires civils portant interdiction de s'approprier les métaux se trouvant dans les ruines du Cap, 18 juillet 1793. 1 page.

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