Proclamation d'Étienne Polverel promettant la liberté aux Africains qui retournent sur les habitations, 27 aout 1793
Proclamation d'Étienne Polverel fixant le salaire des juges des cours martiales, 20 aout 1793
Proclamation de Léger-Félicité Sonthonax sur les demandes de certificats d'expéditions des négociants et capitaines américains, 21 aout 1793
Proclamation de Léger-Félicité Sonthonax sur les mariages entre libres et esclaves, 21 aout 1793
Proclamation de Léger-Félicité Sonthonax sur les pillages et incendies et attaques à mains armées, 21 aout 1793
Dossier 93
Déclaration d'André Rigaud concernant la livraison de Jérémie aux Anglais, 28 septembre 1793
Déclaration d'Etienne Polverel à l'occasion du 1er anniversaire de la République, 21 septembre 1793
Déclaration d'Etienne Polverel à l'occasion du 1er anniversaire de la République, 21 septembre 1793 (autre version)
Proclamation d'Etienne Polverel aux Africains et à leurs enfants, 4 septembre 1793
Proclamation d'Etienne Polverel concernant les créances sur les émigrés non résidant dans la colonie, 6 septembre 1793
Proclamation d'Etienne Polverel aux Africains sur la liberté et la propriété du sol, 4 septembre 1793
Proclamation d'Etienne Polverel sur les successions vacantes, 14 septembre 1793
Proclamation d'Etienne Polverel concernant les Africains qui ne sont employés ni à la culture des terres ni au service militaire, 10 septembre 1793 (versions créole et française)
Ordonnance de Léger-Félicité Sonthonax sur une lettre de Genet, ministre plénipotentiaire de la République française à New-York, relative aux colons réfugiés, 19 septembre 1793
Ordonnance d'Olivier Ferdinand Delpech sur les colons déclarés émigrés et la séquestration des leurs biens, 16 septembre 1793
Proclamation d'Etienne Polverel sur le changement de nom du Port-auPrince et d'autres places, 24 septembre 1793 (2 exemplaires)
Dossier 94
Proclamation des commissaires civils concernant le camp Clérisse, 2 octobre 1792
Proclamation des commissaires civils nommant Vimeur-Rochambeau gouverneur-général par intérim, 27 octobre 1792
Proclamation d'Etienne Polverel ordonnant la mise en liberté de Jasmin, 219octobre 1793
Proclamation de la liberté générale dans l'Ouest et le Sud par Etienne Polverel, 31 octobre 1793
Nomination par Etienne Polverel de Pierre Pinchinat comme commissaire-représentant dans l'Ouest, 1er octobre 1793
Proclamation d'Etienne Polverel sur la prise d'une goélette, 21 octobre 1793
Proclamation d'Etienne Polverel sur les prises maritimes, 28 octobre 1793
Proclamation d'Etienne Polverel relative à d'autres proclamations prises antérieurement, 7 octobre 1793
Proclamation d'Etienne Polverel relative aux créanciers des émigrés et aux biens séquestrés de ces derniers, 9 octobre 1793
Proclamation d'Etienne Polverel relative à la liberté des Africains, 6 octobre 1793
Proclamation d'Etienne Polverel instaurant diverses taxes personnelles, 9 octobre 1793
Ordonnance d'Etienne Polverel portant libération de L'Isle Bessoles, Lespeaux, Verdon, Joseph, Arlequin, L'Eveillé, Aubin et L'Espoir, 1er octobre 1793
Ordonnance de Léger-Félicité Sonthonax ordonnant la saisie des effets des habitants de Saint-Marc embarqués sur les bâtiments de la rade, 31 octobre 1793
Ordonnance d'Etienne Polverel portant libération de L'Isle Bessoles, Lespeaux, Verdon, Joseph, Arlequin, L'Eveillé, Aubin et L'Espoir, 1er octobre 1793 (autre version)
Proclamation de Sonthonax destituant Lassale du poste de gouverneur-général par intérim, 25 octobre 1793
Proclamation de Sonthonax déclarant tous les citoyens de la province du Nord en état de réquisition permanente pour marcher contre l'ennemi, 8 octobre 1793
Dossier 95
Convention nationale. Décret rendu le 5 mars 1793, sur les colonies
Ordonnance d'Etienne Polverel concernant une pétition des citoyennes Duboscq et Laroque Lasaline, 26 novembre 1793
Lettre des officiers de la garde nationale du Mirebalais aux citoyens de St-Marc, des Verettes et de Petite-Rivière, 19 novembre 1793
Adresse de Sonthonax aux officiers de la garne nationale du Mirebalais, 22 novembre 1793
Proclamation de Sonthonax réaffirmant son engagement pour la liberté et l'égalité, 22 novembre 1793
Ordonnance de Sonthonax déclarant main levée sur la saisie de marchandises embarquées à bord des bâtiments de la rade de St-Marc, 22 novembre 1793
Ordonnance de Sonthonax établissant les frais à verser pour les passeports vers la Nouvelle-Angleterre, 24 novembre 1793
Ordonnance d'Etienne Polverel sur la prise de trois bâtiments hollandais, 5 novembre 1793
Déclaration de Sonthonax à tous les Français de Saint-Domingue, 5 novembre 1793
Dossier 96
Ordonnance d'Etienne Polverel qui ordonne le jugement en cour martiale de Jacques Formon, 10 décembre 1793
Ordonnance d'Etienne Polverel relatifs aux commandants militaires des cours martiales, 13 décembre 1793
Ordonnance d'Etienne Polverel relatifs au commerce des Américains dans la colonie de St-Domingue, décembre 1793
Ordonnance d'Etienne Polverel relatifs aux hôpitaux, 20 décembre 1793
Etienne Polverel , Ordre d'arrestation des membres de la municipalité du Port-Salut, 21(?) décembre 1793
Ordonnance de Polverel relatifs aux traitres à la nation, 11 décembre 1793
Ordonnance de Polverel relatifs sur le commerce américain et la vente effectuée par le capitaine Hogds, 18 décembre 1793
Ordonnance de Polverel destituant les officiers municipaux du Petit-Trou, 2 décembre 1793
Ordonnance de Polverel relatif aux traites à la nation, 16 décembre 1793
Décret de la Convention nationale, du 25 septembre 1792
Ordonnance de Sonthonax interdisant d'aller coucher en rade sous peine d'être considéré comme émigré, 27 décembre 1793
Ordonnance de Sonthonax interdisant les traites de l'administration sur la trésorerie nationale, 14 décembre 1793
Proclamation de Sonthonax déclarant amnistie générale pour Léognae et Grand-Goave, 9 décembre 1793
Ordonnance de Sonthonax pour la formation de compagnies de volontaires au Port-Républicain, 2 décembre 1793
Dossier 97
Ordonnance de Polverel relative aux frais et taxes sur les adjudications, 10 janvier 1794
Ordonnance de Polverel relative aux prix des journées de corvées, 29 janvier 1794
Ordonnance de Polverel fixant les salaires des travailleurs pour les journées de corvées, 29 janvier 1794
Ordonnance de de François Baulos, capitaine des grenadiers de la légion de l'Égalité du Sud, 7 janvier 1794
Dossier 98
Etienne Polverel, Règlement de police sur la culture et les cultivateurs, 28 février 1794
Ordonnance d'Etienne Polverel sur l'hôpital de la ville des Cayes, 23 février 1794
Ordonnance d'Etienne Polverel relative aux chargeurs des bâtiments de commerce, 12 février 1794
Proclamation d'Etienne Polverel relative aux peines de galère, 3 février 1794
Proclamation de Sonthonax sur les jugements, cours martiales, et les pétitions de prisonniers du Port-Républicain, 4 février 1794 (1 p.)
Proclamation de Sonthonax sur les jugements, cours martiales, et les pétitions de prisonniers du Port-Républicain, 4 février 1794 (6 p.)
Etienne Polverel, Règlement sur les proportions du travail et de la récompense, sur le partage des produits de la culture entre le propriétaire et les cultivateurs, Province du Sud, Lemery, 1794 ( 14 p.)
Etienne Polverel, Règlement sur les proportions du travail et de la récompense, sur le partage des produits de la culture entre le propriétaire et les cultivateurs, Province du Sud, Lemery, 7 février 1794 ( 7 p.)
Ordonnance de Sonthonax réunissant plusieurs caisses à celle d'octroi, 21 février 1794 (1 p.)
Ordonnance de Sonthonax relative au désarmement du Port-Républicain, 17 février 1794 (1 p.)
Ordonnance de Sonthonax relative à la recomposition de la municipalité du Port-Républicain, 19 février 1794 (1 p.)
Ordonnance d'Etienne Polverel sur la division administrative de la province du Sud, 24 février 1794 (1 p.)
Dossier 99
Proclamation d'Etienne Polverel relative aux habitations séquestrées de la plaine du Fond de l'Ile à Vache, 31 mars 1794
Proclamation d'Etienne Polverel relative à la commission accordée aux procureurs des communes sur le revenu net des habitations séquestrées, 16 mars 1794
Correspondances de Sonthonax avec J. Ford, commandant des forces navales de la Grande Bretagne aux Antilles, mars 1794
Ordonnance de Sonthonax sur l'émigration, les vols et pillages, 20 mars 1794
Règlement de Sonthonax sur l'émigration, 20 mars 1794
Ordonnance de Sonthonax sur les citoyens armés et non enrôlés, 1er mars 1794
Ordonnance de Polverel sur les animaux détenus à la prison, 28 mars 1794 (5 pages)
Règlement de police d'Ignace Salomon, commandant militaire aux Cayes, 28 mars 1794 (5 pages)
Dossier 100
Ordonnance de Polverel et Sonthonax sur les jeux de hasard, 17 avril 1794
Ordonnance de Polverel et Sonthonax sur la police des villes, les voiries et les taxes, 10 avril 1794
Révocation de Gérard, délégué de la commission civile dans le Sud, 3 mai 1794
Oronnance de Sonthonax et Polverel sur. la loi du 26 aout 1792 de l'Assemblée nationale, 26 mai 1794
Ordonnance de Sonthonax et Polverel sur. le décret du 26 aout 1792 de l'Assemblée nationale, 26 mai 1794
Ordonnance de Sonthonax et Polverel sur. le meurtre et le vol, 26 mai 1794
Ordonnance de Sonthonax et Polverel sur l'affaire Leclerc, juge d'amirauté, et Déjean, capitaine de navire de commerce, 9 mai 1794
Ordonnance de Sonthonax et Polverel sur l'affaire Leclerc, juge d'amirauté, et Déjean, capitaine de navire de commerce_Autre_version, 9 mai 1794
Ordonnance de Sonthonax et Polverel sur le droit de circulation des Africains et les rassemblements en armes des citoyens, 4 mai 1794
Ordonnance de Sonthonax et Polverel sur le classement des habitations séquestrées, 4 mai 1794
Dossier 101
Arrêt des représentants du peuple, 24 prairial an 2
Recueil des décrets publiés du 10 au 22 aout 1792
Circulaire du ministre de la marine portant envoi de l'arrêté du Conseil exécutif provisoire du 7 janvier 1793
Ordonnance de Sonthonax sur le décret du 5 mars 1793 de la Convention nationale, 21 novembre 1793
Proclamation de Polverel relative au décret du 6 octobre 1792 de la Convention nationale, 3 février 1794
Décret de la Convention nationale sur les lettres de marque, 31 janvier 1793
Décret de la Convention nationale sur les modèles de lettres de marque, 2 février 1793
Proclamation de la Convention nationale sur les troubles à Paris et les pétionnaires
Extrait du registre des arrêtés du comité de salut public de la Convention nationale, du le 3 messidor an 2
Décret de la Convention nationale relatif aux denrées exportées ou importées par les vaisseaux américains dans les colonies ou en France, 19 février 1793
Ordonnance de Sonthonax et Polverel sur la loi du 26 aout 1792 de la Convention nationale, 26 mai 1794
Extrait des registres des délibérations du Conseil Exécutif provisoire, 7 janvier 1793
