Discours prononcés dans la séance publique, tous les corps réunis, le 20 septembre 1791, jour de l'installation de MM. les commissaires nationaux-civils, et de M. le Gouverneur, lieutenant général, 12 pages
Réponse de M. le gouverneur général des isles Sous le Vent à la réquisition de MM. les commissaires nationaux civils aux dites isles datée au Cap le 27 septembre 1792, 3 pages
Extrait des registres de la commission nationale civile déléguée à Saint-Domingue, 18 octobre 1792, 4 pages
Procès-verbal d'interrogatoire du sieur Blanchemlande, 29 septembre 1792, 10 pages
Copie de la lettre écrite au Ministre de la Marine par les commissaires nationaux civils. Au Cap Français, Isle Saint-Domingue, le 30 septembre 1792, 1 page
Copie de la réquistion au gouverneur général du 30 septembre, 2 pages
Copie de la lettre écrite au Ministre de la Marine par les commissaires nationaux civils. Au Cap Français, le 30 septembre 1792, 11 pages
Loi relative aux colonies et aux moyens d'y apaiser les troubles, 4 avril 1792, 1 page
Proclamation des commissaires Polverel, Ailhaud et Sonthonax aux hommes libres de Saint-Domingue, à tous les soldats, et matelots employés dans l'expédition, 24 septembre 1792, 1 page
Copie de la réquisition faire par MM. les commissaires nationaux civils à M. le gouverneur général, au sujet du débarquement des troupes comôsant le convoi, 17 septembre 1792, 2 pages
État des forces navales employées aux Isles françaises de l'Amérique Sous le Vent et ports de leurs stations, 13 septembre 1792, 2 pages
Copie de la lettre de M. Girardin, capitaine de vaisseau et commandant de la station, écrite à Messieurs les commissaires civils avant leur arrivée au Cap, 13 septembre 1792, 2 pages
Renseignements demandés à M. de Blanchelande par MM. les commissaires nationaux civils
Copie des instructions des commissaires nationaux civils - désignés par le roi à Saint-Domingue -à M Delpech secrétaire de la commisision, qui lui trancent la conduite qu'il doit tenir dans sa mission au Cap, 25 aout 1792, 2 pages
Lettre des commissaires civils à M. Girardin, commandant des forces navales, 25 aout 1792, 2 pages
Renseignements demandés à M. Pouget sur l'état de la colonie, 25 aout 1792, 2 pages
Lettre des commissaires civils à M. de Blanchelande pour lui demander des renseignements sur la situation de Saint-Domingue avant leur arrivée, 25 aout 1792, 3 pages
Réquisition des commissaires civils à M. de Cambis, commandant du convoi pour Saint-Domingue, 25 aout 1792, 3 pages
Dossier 33
Mémoire présenté au Roi par les anciens missionnaires, Prêtres séculiers du Cap Français, contre les abus d'autorité et les persécutions qu'ils ont éprouvés et éprouvent journellement des P. P. capucins de cette colonie
Mémoire pour Messieurs les missionnaires tant réguliers que séculiers, anciens curés dans la partie du Nord de l'îsle de Saint-Domingue, contre le R. P. Colomban Caune, capucin de la province de Champagne de la ville de Sarre-Louis en Lorraine, Préfet apostolique et curé du Cap Français
Tableau des abus introduits dans l'administration spirituelle des colonies
Esssai sur l'administration spirituelle dans les colonies françaises
Dossier 34
Arrêté portant suspension des citoyens d'Esparbès, Cambefort,...officiers militaires de la colonie de de Saint-Domingue, 17 décembre 1792, 26 pages
Extrait des registres de l'Assemblée coloniale de la partie française de Saint-Domingue, séance du 20 décembre 1791. Concerne les sieurs Coutard et Castelanne, 2 pages
Extrait des registres de l'Assemblée coloniale de la partie française de Saint-Domingue, séance du 8 octobre 1791. Concerne Anus de Jumécourt, 3 pages
Extrait des registres de l'Assemblée coloniale de la partie française de Saint-Domingue, séance du 20 décembre 1791. Concerne Anus de Jumécour et Daulnai de Chitry. 2 pages
Arrêté pris par les commissaires civils relatifs à leur séparation, 18 octobre 1792, 2 pages
Copie de la lettre écrite au Ministre de la Marine par Mrs Polverel, Sonthonax et Ailhaud, commissaires nationaux civils délégués aux Isles Sous le Vent, 2 octobre 1792, 2 pages
Les commissaires nationaux civils délégués aux Isles françaises de l'Amérique Sous le Vent à l'Assemblée nationale, lui annonçant la réception de ses lois nouvelles, 3 octobre 1792, 3 pages
Copie de la lettre écrite au Ministre de la Marine par les commissaires nationaux civils, 3 octobre 1792. Annonce l'arrivée de l'aviso Le Papillon et la réception de dépêches, 6 pages
Les commissaires nationaux civils à l'Assemblée nationale, 8 octobre 1792. Annoncent l'envoi des duplicata des lettres du 3 décembre. 1 page
Copie du réquisitoire du procureur de la commune du cap tendant à l'arrestation de Mr Blanchelande et de ses adhérans, à Messieurs les commissaires nationaux civils, 3 pages
Copie du mandat d'amener Mr Blanchelande par-devant MM. les commissaires nationaux civils, 29 septembre 1792, 2 pages
Copie de la lettre de Mr Blanchelande à MM. les commissaires nationaux civils, 28 septembre 1792, 1 page
Décision des commissaires nationaux civils. Affaire Blanchelande. 20 pages
Les commissaires nationaux civils à l'Assemblée nationale. Envoi de pièces relatives à Blanchelande.
État nominatif, tant des personnes assassinées... à la Rivière Froide et quartier du Fond Ferrier, paroisse du Port-au-Prince, que des habitations sises dans lesdits quartiers incendiées, septembre 1791 à juillet 1792, 7 pages
Copie de l'arrêté de l'Assemblée coloniale du 24 septembre 1792 portant que le mémoire relatif aux troubles de Saint-Domingue sera remis dans la journée à MM. les commissaires nationaux civils, 24 septembre 1792, 1 page
Copie de la lettre de M. d'Esparbès à M. Pourjet, ordonnateur et directeur général des finances, au Cap, le 7 octobre 1792, 2 pages
L'Assemblée coloniale de la partie française de Saint-Domingue à l'Assemblée nationale, 8 octobre 1792. 7 pages
Dossier 35
Lettre des commissaires nationaux civils délégués aux îles sous le vent adressée à la Convention nationale. Récit des événements et opérations jusqu'au 19 octobre. 8 pages
Les commissaires civils à l'Assemblée nationale. Envoi de la suite des pièces relatives à l'affaire de Mr de Blanchelande, 25 octobre 1792. 3 pages
Commissaires civils. Récit des événements et opérations jusqu'au 19 octobre, 25 octobre 1792. 7 pages
Commissaires civils. Envoi en France du sieur Théron et des pièces relatives à son affaire, 25 octobre 1792. 15 pages
Commissaires civils. Événements et opérations depuis le 19 octobre. Envoi en France de M. d'Esparbès, des colonel, lieutenant-colonel, officiers et sous-officiers du régiment du Cap et d'autres individus, 26 octobre 1792, 36 pages
Les commissaires nationaux civils à l'Assemblée nationale. Annoncent le départ de l'avison Le Papillon. 27 octobre 1792. 1 page
Ordonnance des commissaires Polverel, Sonthonax et Ailhaud d'embarquement de plusieurs officiers dont D'Esparbès, Cambefort et Thouzard, 22 octobre 1792, 27 pages
Monge au Président de l'Assemblée nationale, 25 décembre 1792, 2 pages
Lettre de Sonthonax aux commissaires civils des ïles du Vent, par laquelle il leur promet du secours après le rétablissement de l'ordre à Saint-Domingue, 31 octobre 1792, 6 pages
Lettre de Blanchelande aux commissaires civils, 15 septembre 1792, 10 pages
Proclamation des commissaires civils, 27 octobre 1792, 1 page
Proclamation des commissaires civils, 4 octobre 1792
Réquisition des commissaires civils pour la suspension du renvoi en France de plusieurs soldats, 3 octobre 1792, 1 page
Réquisition des commissaires civils relative à l'approvisionnement en armes du camp Clérisse, 2 octobre 1792, 1 page
Proclamation des commissaires civils relative à la loi du 11 aout 1792 de l'Assemblée nationale instituant des commissions civiles, 13 octobre 1792, 1 page
Ordonnance des commissaires civils relative à la circulation dans la colonie de leur correspondance, 15 octobre 1792, 1 page
Ordonnance des commissaires civils relative à l'affaire du vaisseau L'America, 15 octobre 1792, 1 page
Déclarations de divers relatives aux troubles qui ont éclaté le 2 décembre 1792 dans la ville du Cap. 11 pages
Les commissaires civils à l'Assemblée nationale. Annonce du départ de l'aviso Le Papillon. 27 octobre 1792. 2 pages
Ordonnance des commissaires civils concernant les personnes par Malbernac à son bord, 28 octobre 1792
Copie de la lettre des maires et officiers municipaux de Bordeaux au citoyen Lavan Gayou, 17 décembre 1792. 2 pages
Copie de la lettre écrite au Ministre de la Marine par l'ordonnateur Lavan Gayou à Bordeaux, 19 décembre 1792. 3 pages
Ordonnance des commissaires civils à Saint-Domingue faisant injonction à Delpaich, capitaine du navire La Bassepointe, de déclarer à la municipalité les personnes embarquées, 18 octobre 1792. 2 pages
Copie de la lettre de Sonthonax aux commissaires délégués aux îles du Vent, 31 octobre 1792. 4 pages
Dossier 39
Lettres de M. le gouverneur général des ïles Sous le Vent à MM. les commissaires nationaux civils délégués aux mêmes îles, 10 et 11 octobre 1792. 1 page
Dénonciation contre les agents du pouvoir exécutif par-devant les commissaires civils, 16 octobre 1792. 8 pages
Extrait des registres de la commission nationale civile déléguée à Saint-Domingue, 18 octobre 1792, 4 pages
Copie de la lettre de M. le gouverneur général des îsles sous le Vent à MM. les commissaires nationaux civils délégués aux dites isles, 19 octobre 1792, 1 page
Copie de la lettre de M. pomeirol, commandant de l'artillerie à M. le gouverneur général des isles sous le Vent, 19 octobre 1792, 1 page
Extraits des registres de la commission nationale civile déléguée à Saint-Domingue, 19 octobre 1792, 5 pages
Copie de la lettre de MM. les commissaires nationaux civils délégués aux isles Sous le Vent à M. le gouverneur général des dites isles, 19 octobre 1792. 1 page
Déclaration des officiers du 3e bataillon de L'Aisne relative à la conduite du sieur d'Esparbès, gouverneur général des islesSous le Vent dans la partie française de Saint-Domingue, 19 octobre 1792. 4 pages
Envoi de pièces relatives à MM. D'Esparbès, d'Ormenaus et autres officiers, 5 novembre 1792
Commissaires nationaux civils. Suspension du sieur Dormenau dans ses fonctions d'adjudant général et son envoi en France à la suite de l'Assemblée nationale
Commissaires civils. Déclaration du sieur Antoine Chanlate, habitant des hauteurs de Saint-Marc relative au sieur Dormenau, 18 octobre 1792
Commissaires civils. Procès verbal d'interrogatoire de plusieurs officiers du camp cléris relatifs au sieur Dormenau, 18 octobre 1792
Commissaires civils. Déclaration contre Mr Pomeirol par Mr Cal, 18 octobre 1792
Bordereau des pièces relatives à M. Dormenaus, adjudant général
Déclaration de Mr Montbrun relative à Mr Thouzard et autres officiers du régiment du Cap, 31 octobre 1792
Extrait des registres de la commission nationale civile déléguée à Saint-Domingue, 21 octobre 1792
Copie de la lettre de M. le gouverneur général des isles Sous le Vent à MM. les commissaires civils délégués aux dites isles, 20 1792
Avis de M. d'Esparbès à MM. les commissaires nationaux civils délégués aux isles Sous le Vent, 19 octobre 1792
Copie de la lettre de M. le gouverneur général des isles Sous le Vent à MM. les commissaires nationaux civils délégués aux dites isles, 19 octobre 1792
Copie de la lettre de M. le gouverneur à MM. les commissaires nationaux civils délégués aux isles Sous le Vent, 20 octobre 1792
Extrait des registres de la commission nationale civile déléguée à Saint-Domingue, 19 octobre 1792
Lettre de Sonthonax à la Société des Amis de de la Convention nationale, 31 octobre 1792
Extrait des registres de la Commission nationale civile. Procès-verbal de la séance publique tenue au Champ de Mars, le 28 octobre 1792
Commissaires civils. Inventaire des pièces jointes à la dépêche n° 4 pour l'Assemblée nationale
Commissaires civils. Suspension du sieur Dormenau dans les foncions d'adjudant général et son envoi en France à la suite de l'Assemblée nationale
Commissaires civils. Adhésion des commissaires nationaux civils au voeu de retourner en France manifesté par Mr. D'Esparbès, 21 octobre 1792
Commissaires civils. Déclaration de divers particuliers concernant les discours tenus par M. D'Esparbès aux troupes de ligne le 18 octobre 1792
Commissaires civils. Pétition de la commune assemblée contre M. Cambefort colonel du régiment du Cap et ses adhérants par laquelle on demande leur embarquement, 16 octobre 1792
Commissaires civils. Copie de la lettre de Mr le gouverneur à Mr le Directeur des finances, 7 octobre 1792
Lettre de D'Esparbès aux commissaires civils, 27 septembre 1792
Réquisition des commissaires civils au gouverneur pour lui demander des informations sur l'état des forces dont il dispose pour la guerre contre les esclaves révoltés, 27 septembre 1792
Bordereau des pièces adressées à l'Assemblé nationale
Commissaires civils. Déclaration de Monsieur Montbrun relative à Mr Thouzard et autres officiers du régiment du cap, 31 octobre 1792
Extrait des registres de la commission nationale civile des isles Sous le Vent, 19 octobre 1792
Extrait des registres de la commission nationale civile des isles Sous le Vent, 19 octobre 1792
Déclaration du sieur Joseph Cal contre le sieur Pomeirol, commandant d'artillerie, 18 octobre 1792
Lettre des commissaires civils au gouverneur l'enjoignant d'exécuter leur réquisition relative à Cambefort
Extrait des registres de la commission nationale civile déléguée à Saint-Domingue, 19 octobre 1792
Extrait des registres de la commission nationale civile des isles Sous le Vent, 19 octobre 1792
Copie de la lettre de M. le gouveneur à MM. les commissaires nationaux civils délégués aux isles Sous le Vent, 19 octobre 1792
Copie de la lettre de M. Pomeirol, commandant d'artillerie, à M. le gouverneur, 19 octobre 1792
Déclaration des officiers du 3e bataillon de L'Aisne relative à la conduite du sieur d'Esparbès, lieutenant au général au gouvernement des Isles Sous le Vent dans la partie française de Saint-Domingue, 19 octobre 1792
Extrait des registres de la commission nationale civile des isles Sous le Vent, 19 octobre 1792
Réquision des commissaires civils au gouverneur général pour faire rentrer dans les cazernes tous les rassemblements en armes, 19 octobre 1792
Copie de la lettre de Mr Le gouverneur général à MM. les commissaires nationaux civils, 20 octobre 1792
Copie de la lettre de Mr. le gouverneur à MM. les commissaires nationaux civils, 19 octobre 1792
Avis de Mr le gouverneur à MM. les commissaires nationaux civils, 19 ocotbre 1792
Copie de la lettre de Mr le gouverneur général à MM. les commissaires nationaux civils, 11 octobre 1792
Copie de la lettre de Monsieur le gouverneur général à MM. les commissaires nationaux civils, 11 octobre 1792
Copie de la lettre de Monsieur le gouverneur général à MM. les commissaires nationaux civils, 20 octobre 1792
Copie de la lettre de Monsieur le gouverneur général à MM. les commissaires nationaux civils, 10 octobre 1792
Commissaires civils. Procès-verbal d'interrogatoire de plusieurs officiers du camp de Cléris relatif à M. Dormenau, 10 octobre 1792
Répartition des troupes arrivées par le convoi de M. Cambis le 20 septembre 1792
Commissaires civils. Envoi de pièces à l'appui de leur décision concernant M. D'Esparbès, le sieur Cambefort et divers officiers de terre et de mer, 5 novembre 1792
Commissaires civils. Déclaration du sieur Chanlatte jeune relative au sieur D'Ormenau, 18 octobre 1792
Proclamation des comissaires civils relative à la convocation des assemblées de paroisses, 12 octobre 1792
Mémoire du roy pour servir d'instruction aux sieurs Polverel, Sonthonax et Ailhaud, commissaires civils, préposés à l'exécution de la loi du 4 avril 1792 à Saint-Domingue
Polverel. Proclamation sur la loi du 25 aout 1792 relative aux biens que possèdent les émigrés dans les colonies, 23 novembre 1792
Réquisition des commissaires civils concernant le mouvement des troupes, 25 septembre 1792
Lettre de Blanchelande aux commissaires, 13 septembre 1792
Les commissaires civils à l'Assemblée nationale. Suite des événements depuis le 26 octobre jusqu'au 6 novembre
Lettre de Sonthonax à ses collègues, 21 novembre 1792
Le commissaire national civil à l'Assemblée nationale. Envoi en France du sieur Scopet, soldat du 48e régiment et des pièces relatives à cet accusé, 23 novembre 1792
Lettre de Polverel à l'Assemblée nationale, 26 novembre 1792
Procès-verbal fait par Etienne Polverel et Jean Antoine Ailhaud des principaux événements de la journée du six novembre 1792 à Saint-Marc, 6 novembre 1792
Procès-verbal fait par Etienne Polverel et Jean Antoine Ailhaud des principaux événements de la journée du six novembre 1792 à Saint-Marc, 6 novembre 1792
Lettre de Sonthonax à l'Assemblée nationale. Lutte contre les esclaves révoltés. Commission intermédiaire, etc. 19 novembre 1892
Arrêté du 18 octobre 1792 des commissaires civils relatifs à leur séparation.
Lettre des commissaires civils à l'Assemblée nationale. Annonce de leur séparation et des événements qui ont eu lieu dans les diverses parties qu'ils ont visitées. 14 novembre 1792
Affaire Claudin, déporté de Saint-Domingue par les commissaires civils
Basset et Auguste Borel au commissaire national civil, 12 novembre 1792
Lettre de Sonthonax à ses collègues Polverel et Ailhaud, 12 novembre 1792
Lettres de Wante aux commissaires nationaux civls, Philadelphie, novembre 1792
Copie de la lettre de Sonthonax au gouverneur de Saint-Christophe, 2 novembre 1792
Copie de la lettre écrite aux commissaires nationaux civils par M. Pouget, ordonnateur et directeur général des finances avant leur entrée dans le port, 13 septembre 1792
Copie de la lettre écrite par Mr Rousse à Mr Saulet, négociant au Cap Français, Pointe à Pitre, 22 septembre 1792
Copie de la lettre des commissaires civils au gouverneur de Saint Christophe, 1er novembre 1792
Nomination de Rochambeau à la place de gouverneur provisoire
Basset et Auguste Borel à Monsieur le commissaire national civil au Cap, 12 novembre 1792
Lettre de Sonthonax à ses collègues, 4 novembre 1792
Copie de la lettre de Mr Rousse à Mr Saulet, négociant au Cap Français
Lettre des citoyens de couleur réunis à la Croix des Bouquets aux commissaires nationaux civils, 30 janvier 1792
Lettre des citoyens de couleur réunis à la Croix des Bouquets aux commissaires nationaux civils, 11 février 1792
Ordonnance de Sonthonax interdisant toutes espèces de rassemblement, 30 novembre 1792
Polverel. Proclamation sur la loi du 25 aout 1792 relative aux biens que possèdent les émigrés dans les colonies, 23 novembre 1792
Proclamation des commissaires civils. Lutte contre les esclaves révoltés. 4 octobre 1792
Polverel et Ailhaud. Ordre d'arrestation de Decoigne et de Roidelagrangre. 4 novembre 1792
Proclamation des commissaires civils sur la nomination de Rochambeau comme gouverneur général provisoire et les contributions pour la guerre contre les esclaves révoltés, 27 octobre 1792
Proclamation de Sonthonax sur l'assassinat de 12 prisonniers envoyés du Ouanaminthe, 15 novembre 1792
Proclamation de Sonthonax sur les fonctionnaires publics dénoncés par la commune du cap comme les auteurs des maux de la colonie, 20 novembre 1792
Ordonnance de Sonthonax excluant certains fonctionnaires du dispositif de l'article premier de la proclamation du 20 novembre relative aux auteurs des maux de la colonie, 21 novembre
Ordonnance de Polverel et Ailhaud qui suspend la mise à exécution dans leur juridiction de deux arrêtés de la commission intermédiaire, 14 novembre 1792
Proclamation de Sonthonax sur les arrêtés de la commission intermédiaire, 12 novembre 1792
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